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Glossaire

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A

Aménagement soutenable

L’aménagement soutenable est une approche proche de l’aménagement durable qui vise à concevoir et transformer les territoires en conciliant développement urbain, préservation de l’environnement, cohésion sociale et performance économique. Il s’inscrit dans une vision de long terme, attentive à la qualité de vie des habitants et à la sobriété des ressources.

Ainsi, l’aménagement soutenable met l’accent sur la capacité des projets à rester viables dans le temps, tant sur le plan environnemental que social et économique, tout en s’adaptant aux évolutions des usages et des territoires.

Aménagement urbain

L’aménagement urbain regroupe l’ensemble des actions visant à organiser, structurer et transformer la ville. Il concerne la création ou la requalification de quartiers, l’implantation de logements, d’équipements publics, d’espaces publics et d’infrastructures.

L’aménagement urbain sur le territoire de Plaine Commune en Seine-Saint-Denis répond à des enjeux spécifiques de renouvellement urbain, de logement, de développement économique et de transition écologique, dans un contexte métropolitain marqué par une forte dynamique démographique et urbaine.

AMO - Assistance à maîtrise d'ouvrage

AMO – Assistance à maîtrise d’ouvrage

L’assistance à maîtrise d’ouvrage consiste à accompagner un maître d’ouvrage dans la définition, le pilotage et la sécurisation de son projet. Elle apporte une expertise technique, financière, juridique et organisationnelle tout au long des différentes phases d’un projet.

ANRU

L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est un établissement public chargé de piloter et financer les programmes de rénovation urbaine. Elle accompagne les collectivités dans la transformation des quartiers prioritaires afin d’améliorer le cadre de vie et l’offre urbaine.

Architecture

L’architecture est la discipline qui consiste à concevoir des bâtiments et des espaces bâtis en tenant compte des usages, du contexte urbain, des contraintes techniques et des enjeux environnementaux. Elle contribue fortement à la qualité du cadre de vie.

B

Bail réel solidaire (BRS)

Le bail réel solidaire est un outil juridique au service du logement abordable, reposant sur un portage foncier par un organisme de foncier solidaire. C’est ainsi un dispositif permettant de dissocier la propriété du foncier de celle du logement afin de faciliter l’accession à la propriété à prix maîtrisé. Il garantit la vocation sociale du logement sur le long terme.

Béton bas carbone

Le béton bas carbone est un matériau de construction conçu pour réduire les émissions de CO₂ liées à sa fabrication, notamment grâce à l’utilisation de liants alternatifs, de matériaux recyclés et de procédés industriels moins énergivores.

C

Centrale de mobilité

Une centrale de mobilité est un équipement ou un dispositif facilitant l’accès aux différents modes de transport et encourageant des pratiques de mobilité douce et durable.

Co-promotion immobilière

La co-promotion immobilière est un mode de développement de projets reposant sur un partenariat entre plusieurs acteurs, publics et privés. Elle permet de mutualiser les compétences, de partager les risques et d’assurer une meilleure adéquation avec l’intérêt général.

Concessionnaire (aménageur)

Le concessionnaire aménageur est l’acteur à qui une collectivité confie, par contrat, la réalisation d’une opération d’aménagement. Il assure la coordination globale du projet, de la maîtrise foncière à la réalisation des espaces publics.

Construction

La construction regroupe l’ensemble des activités visant à édifier des bâtiments ou des ouvrages, depuis la conception jusqu’à la livraison. Elle mobilise des compétences techniques, architecturales, économiques et environnementales.

Construction bois

La construction bois utilise le bois comme matériau structurel principal. Elle permet de réduire l’empreinte carbone des bâtiments, de favoriser des chantiers plus rapides et d’améliorer le confort des usagers.

D

Décarbonation

La décarbonation désigne l’ensemble des actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment dans les secteurs de la construction et de l’aménagement urbain.

Densité urbaine

La densité urbaine mesure la concentration de population, de logements ou de constructions sur un territoire donné. Une densité maîtrisée permet d’optimiser l’usage du foncier et de limiter l’étalement urbain.

E

Eco-construction

L’éco-construction désigne une manière de concevoir et de réaliser des bâtiments en limitant leur impact environnemental, notamment par le choix des matériaux, la performance énergétique et la conception bioclimatique.

Ecoquartier

Un écoquartier est un projet d’aménagement intégrant des objectifs ambitieux en matière de développement durable, de mobilités douces, de mixité sociale et de qualité du cadre de vie.

Entreprise publique locale (EPL)

Une entreprise publique locale est une société contrôlée majoritairement par des collectivités territoriales. Elle intervient pour mettre en œuvre des politiques publiques locales, notamment dans les domaines de l’aménagement et de la construction.

F

Foncier

Le foncier désigne l’ensemble des terrains, bâtis ou non bâtis, susceptibles d’accueillir des projets d’aménagement ou de construction. La maîtrise foncière est un levier stratégique pour les collectivités, permettant de piloter le développement urbain, de produire du logement et d’organiser l’usage des sols dans l’intérêt général.

Friche

Une friche est un site anciennement occupé par des activités industrielles, économiques ou ferroviaires, aujourd’hui abandonné ou sous-utilisé. Les friches constituent des opportunités majeures de renouvellement urbain.

G

Grand Paris Express

Le Grand Paris Express est un vaste projet de réseau de transport en commun automatique destiné à renforcer la mobilité et l’attractivité de la métropole parisienne. Il joue un rôle structurant dans l’aménagement des territoires.

I

Infrastructure urbaine

Une infrastructure urbaine est un ouvrage ou un équipement structurant nécessaire au fonctionnement de la ville. Elle regroupe notamment les réseaux de transport, les voiries, les réseaux techniques, les ouvrages d’art et les équipements liés à la mobilité, à l’énergie ou à l’eau.

L

Logement abordable

Le logement abordable regroupe des solutions d’habitat proposées à des prix ou loyers inférieurs au marché, afin de répondre aux besoins des ménages aux revenus intermédiaires ou modestes.

Logement social

Le logement social désigne des logements destinés à des ménages aux ressources limitées, proposés à des loyers réglementés. Il constitue un pilier des politiques publiques de l’habitat.

M

Maître d'ouvrage

Le maître d’ouvrage est la personne morale ou physique pour le compte de laquelle un projet est réalisé. Il définit les objectifs, finance l’opération et en assure la responsabilité globale.

Maître d'ouvrage délégué

Le maître d’ouvrage délégué agit pour le compte du maître d’ouvrage afin de piloter tout ou partie d’un projet, dans un cadre contractuel précis.

Marché public

Un marché public est un contrat conclu entre une personne publique et un opérateur économique afin de répondre à un besoin en travaux, fournitures ou services. Il obéit à des règles strictes de transparence, de mise en concurrence et d’égalité de traitement, garantissant l’intérêt général.

Métabolisme urbain

Le métabolisme urbain désigne une approche de l’aménagement du territoire qui analyse et organise les flux de ressources, de matériaux et de déchets nécessaires au secteur du bâtiment et des travaux publics. Il vise à optimiser l’utilisation des matières premières en limitant les extractions, les transports et la production de déchets.

Dans cette perspective, le métabolisme urbain s’inscrit pleinement dans une démarche d’économie circulaire. Il consiste à favoriser le réemploi, la réutilisation et le recyclage des matériaux issus des chantiers de déconstruction, de réhabilitation ou de construction, afin de transformer les déchets d’un projet en ressources pour un autre.

Sur le territoire de Plaine Commune en forte dynamique de construction et de renouvellement urbain, le métabolisme urbain permet de réduire la dépendance aux ressources extérieures, de diminuer l’empreinte carbone des opérations et de soutenir le développement de nouvelles filières locales. Il contribue ainsi à un modèle d’aménagement plus soutenable, fondé sur la sobriété, l’innovation et la valorisation des ressources existantes.

Mixité sociale

La mixité sociale vise à favoriser la coexistence de populations aux profils socio-économiques divers au sein d’un même territoire ou d’un même quartier. Elle constitue un objectif majeur des politiques publiques d’aménagement et de logement, afin de renforcer la cohésion sociale et l’équilibre urbain.

N

Norme HQE (Haute Qualité Environnementale)

La norme HQE est une démarche de performance environnementale appliquée aux bâtiments et aux aménagements. Elle vise à réduire les impacts sur l’environnement tout en garantissant le confort, la santé et la qualité d’usage pour les occupants, en prenant en compte l’ensemble du cycle de vie du projet.

NPNRU – Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

Le NPNRU est un programme piloté par l’ANRU visant à transformer en profondeur les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il finance des projets de démolition, reconstruction, réhabilitation et requalification des espaces publics afin d’améliorer durablement le cadre de vie des habitants.

P

Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation administrative délivrée par la collectivité compétente, permettant de réaliser des travaux de construction ou de transformation d’un bâtiment. Il garantit la conformité du projet aux règles d’urbanisme en vigueur.

Plan masse

Le plan masse est un document graphique représentant l’implantation des constructions, des espaces publics et des aménagements sur un site donné. Il permet de visualiser l’organisation spatiale d’un projet et ses relations avec l’environnement existant.

Planification urbaine

La planification urbaine regroupe l’ensemble des documents et des politiques qui organisent le développement d’un territoire à moyen et long terme. Elle vise à coordonner les usages du sol, les mobilités, l’habitat, les activités économiques et les équipements dans une logique de cohérence et de durabilité.

Projet urbain

Un projet urbain est une démarche globale visant à transformer un territoire en intégrant des dimensions sociales, économiques, environnementales et spatiales, autour d’une vision partagée.

PUP – Projet urbain partenarial

Le projet urbain partenarial est un dispositif contractuel permettant à une collectivité et à des acteurs privés de financer conjointement des équipements publics rendus nécessaires par un projet immobilier. Il favorise une répartition équilibrée des coûts liés à l’aménagement.

Q

QPV – Quartier prioritaire de la politique de la ville

Un quartier prioritaire de la politique de la ville est un territoire identifié par l’État en raison de difficultés socio-économiques importantes. Il bénéficie de politiques publiques spécifiques visant à améliorer l’habitat, l’accès aux services, l’emploi et le cadre de vie.

R

RE 2020 – Réglementation environnementale

La RE 2020 est la réglementation environnementale applicable aux bâtiments neufs. Elle vise à réduire leur impact carbone, améliorer leur performance énergétique et garantir le confort des usagers, notamment face aux épisodes de fortes chaleurs.

Réhabilitation urbaine

La réhabilitation urbaine consiste à intervenir sur des bâtiments ou des quartiers existants afin d’améliorer leur qualité d’usage, leur performance énergétique et leur intégration urbaine, sans procéder à une reconstruction complète.

Renaturation

La renaturation désigne l’ensemble des actions visant à redonner une place à la nature en ville. Elle peut prendre la forme de la création d’espaces verts, de la désimperméabilisassion des sols ou de la restauration de continuités écologiques.

Renouvellement durable

Le renouvellement durable est une approche de transformation des territoires existants qui conjugue amélioration du cadre de vie, sobriété foncière, transition écologique et cohésion sociale. Il privilégie la requalification plutôt que l’extension urbaine.

Rénovation de l'habitat

La rénovation de l’habitat regroupe les travaux visant à améliorer les logements existants, notamment sur les plans énergétique, fonctionnel et sanitaire. Elle constitue un levier majeur pour la transition écologique et l’amélioration des conditions de vie.

Rénovation urbaine

La rénovation urbaine vise à transformer en profondeur des quartiers existants, en combinant interventions sur le bâti, requalification des espaces publics et création d’équipements, afin d’améliorer durablement le cadre de vie des habitants.

S

Société d’économie mixte (SEM)

Une société d’économie mixte est une entreprise dont le capital est détenu à la fois par des acteurs publics et privés. Elle intervient au service de l’intérêt général, notamment dans les domaines de l’aménagement, de la construction et du développement économique.

Société publique locale (SPL)

Une société publique locale est une entreprise détenue exclusivement par des collectivités territoriales. Elle permet à celles-ci de mettre en œuvre directement leurs politiques publiques, sans mise en concurrence, dans des domaines tels que l’aménagement ou la construction.

Superstructure

La superstructure désigne l’ensemble des opérations qui visent à réaliser des équipements publics ou privés, ainsi que des ouvrages d’art.

Dans les projets de construction ou de réhabilitation d’équipements publics et privés, la conception de la superstructure joue un rôle déterminant en matière de performance technique, environnementale et économique. Elle intègre des choix constructifs visant à assurer la solidité, la durabilité et l’adaptabilité des bâtiments, tout en répondant aux exigences d’usage et de sécurité.

Aujourd’hui, la superstructure s’inscrit de plus en plus dans une démarche éco-responsable, privilégiant l’utilisation de matériaux biosourcés, géosourcés ou issus du réemploi. Ces choix permettent de réduire significativement l’empreinte carbone des constructions, d’optimiser les coûts et de garantir une gestion transparente des projets, qu’il s’agisse d’équipements scolaires, culturels, sportifs ou d’infrastructures spécialisées.

T

Terrain

Un terrain est une parcelle foncière susceptible d’accueillir un projet d’aménagement ou de construction. La disponibilité et la maîtrise du terrain constituent un enjeu stratégique pour le développement urbain.

U

Urbanisme

L’urbanisme est la discipline qui étudie et organise le développement des villes et des territoires, en conciliant usages, mobilités, habitat, activités économiques et environnement.

V

VRD

Les VRD (voirie et réseaux divers) regroupent l’ensemble des ouvrages nécessaires à la viabilisation d’un site : voiries, réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunications.

Z

ZAC – Zone d’aménagement concerté

Une Zone d’aménagement concerté est une opération d’urbanisme publique ayant pour but de réaliser ou de faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains à bâtir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.La création de la ZAC peut se faire dans le cadre de l’élaboration ou l’évolution du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), ou dans le cadre d’une procédure distincte.
Elle devient ainsi un secteur aménagé pour accueillir des activités économiques, industrielles, artisanales ou tertiaires, dans un cadre planifié et maîtrisé par la collectivité. C’est un outil permettant à une collectivité de conduire une opération d’aménagement sur un périmètre défini, en concertation avec les acteurs locaux.