Notre organisation - Plaine Commune Développement

Acteur public majeur du territoire de Plaine Commune et de la métropole du Grand Paris, Plaine Commune Développement accompagne l’Établissement public Territorial, ainsi que les villes d’Aubervilliers, Épinay sur-seine, La Courneuve, L’île-Saint-Denis, Saint-Denis Saint-Ouen et Villetaneuse dans leurs projets d’aménagement urbain et d’équipements publics.

Un groupe, quatre entités

Plaine Commune Développement fédère plusieurs structures juridiques, dont deux entreprises publiques locales nées de l’initiative de l’EPT Plaine Commune et de ses 8 villes membres :

Une société d'économie mixte (SEM)

La SEM Plaine Commune Développement compte parmi les principaux aménageurs d’Île-de-France. Elle est l’outil de référence de Plaine Commune pour développer son territoire.

Elle réalise des opérations d’aménagement, de construction d’équipements publics et également d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des acteurs privés.

Son capital – 4 329 900 euros – est détenu par des partenaires publics et privés*.
Le secteur public, composé de Plaine Commune, huit villes et l’État, en détient un peu plus de 77 %.

La Caisse des dépôts et consignations (CDC), la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Seine-Saint-Denis, la Caisse d’Epargne, la Société Générale, EDF, Engie et Icade détiennent les 23 % restants.

*Plaine Commune : 45 %, les Villes : 26 %, CDC : 10 %, État : 6 %, les privées dont CCI : 13 %.

La société publique locale (SPL)

La SPL Plaine Commune Développement a été créée en 2012 par Plaine Commune et huit* villes de l’agglomération pour faciliter la mise en œuvre d’opérations d’aménagement et de construction d’équipements publics.
Elle intervient exclusivement pour le compte de ses actionnaires publics et bénéficie des moyens humains, techniques et juridiques de la SEM.

Son capital est de 980 000 €. Il est détenu à 50 % par Plaine Commune, à 45 % par les huit villes au prorata de leur population et à 5 % par la Métropole du Grand Paris.

*Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, Commune Nouvelle de Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains, Villetaneuse.

Un Groupement employeur

En 2024, Plaine Commune Développement a franchi une nouvelle étape en créant un Groupement d’Employeurs (GE).
Son objectif ? Sécuriser juridiquement la mutualisation des moyens humains entre ses deux EPL, pour une collaboration toujours plus efficace.

Un groupement d'intérêt économique, "Ressources communes"

En 2024 naît « Ressource Communes », un Groupement d’Intérêt Économique (GIE) conçu pour simplifier et optimiser la mutualisation des moyens et services entre ses membres.
Ce dispositif couvre des domaines clés comme l’administratif, le financier et le juridique, et vise à renforcer le partage des compétences entre les EPL du territoire.

« Forte de ces succès, Plaine Commune Développement poursuit sa structuration et investit pour développer de nouvelles activités, comme le portage foncier et immobilier ou la co-promotion,  et préparer l’avenir »

Stéphane Troussel

Président de Plaine Commune Développement

Des filiales pour des interventions ciblées

Plaine Commune Développement investit dans des sociétés filiales avec des partenaires publics ou privés et prend des participations en vue de conduire des projets ciblés dans la co-promotion immobilière ou le développement d’actifs fonciers à moyen ou long terme.

Des filiales pour des interventions ciblées

En 2014, l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) et la SEM ont créé la SAS Foncière Commune.

La SAS a pour vocation de constituer et de gérer sur le long terme des réserves foncières sur des secteurs stratégiques dans l’attente de la réalisation de projets d’aménagement.

La gouvernance est partagée avec l’EPFIF et s’organise au sein de deux instances paritaires : le conseil de surveillance et le directoire.

Son capital est de 10 millions d’euros. L’EPFIF en détient 85 % et la SEM 15 %.

SCCV

En prenant des participations dans des sociétés civiles de promotion immobilière, la SEM Plaine Commune Développement entend apporter son expertise et ses moyens, en plus de son apport en fonds propres, au service d’un projet immobilier neuf, et prendre ainsi part à la mobilisation de foncier en faveur de la création de logements abordables ou tout autre programme immobilier stratégique.